Notice légale
Comme la loi nous l’impose, voici nos mentions légales et un ensemble de règles qui fixent les conditions d’utilisation de notre site web et de notre espace sur les réseaux sociaux. En utilisant notre site, vous êtes réputés avoir pris connaissance et accepté les termes de la présente notice légale.
La notion de « site » doit être entendue de manière large. Elle couvre en effet l’ensemble de notre présence sur internet, et ce quelle que soit sa forme (site web, portail, plateforme, réseaux sociaux, etc.).
Identification et mentions obligatoires
Editeur du site
Le site est édité par JUST WC (ci-après « nous »), société SAS LES AFFAIRES.
Raison sociale : SAS LES AFFAIRES
Siège sociale : 43 boulevard de Strasbourg 75010 Paris.
Numéro de téléphone :
Adresse e-mail : hello@justwc.com
Numéro d’identification SIREN/SIRET : 954059077
N° de TVA intercommunautaire FR86954059077
Capital social : 30 000€.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Le HO J. C. en qualité de responsable légal.
Hébergeur
amazon web services, incorporation, 38 av john f kennedy l 1855 luxembourg luxembourg
Accès et service
L’accès à notre site est libre, nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens à notre disposition pour assurer la fiabilité du site et de ses contenus.
Néanmoins, nous n’accordons aucune garantie quant à l’accès au site, et nous nous réservons le droit de modifier le site ainsi que ses contenus sans aucun préavis. Notre responsabilité ne pouvant être engagée au motif d’une suspension ou d’une modification du site et de ses contenus.
Conditions d’utilisations
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Données personnelles
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Propriété intellectuelle
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Droit applicable et attribution de juridiction
La présente notice légale et l’ensemble de notre site relève du droit français et toute difficulté sera tranchée par le ressort de la juridiction du lieu de notre siège social.
Mise à jour
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